Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
Le gouvernement n’a pas encore reposé le stylo. La réforme, promise depuis de longs mois par le chef de l’État sur la fin de vie, afin de faire émerger un « modèle français » en la matière, fait l’objet d’arbitrages au sommet de l’État. Sa présentation, reportée de septembre à décembre, devrait finalement intervenir vers la fin du mois de février, selon le ministère des Professions de santé. Soit près d’un an après la fin des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
La ministre Agnès Firmin Le Bodo justifie ce report par la préparation de la stratégie décennale sur les soins palliatifs, que le récent rapport du professeur Franck Chauvin est récemment venu éclairer. Cette feuille de route sera dévoilée en janvier. La ministre rappelle également que le projet de loi nécessite de « prendre le temps » et de « peser les mots ». Le débat à venir est aussi sensible qu’il est attendu par une partie importante de la population.
Pas de mention des mots « suicide assisté » et « euthanasie » dans le texte
L’avant-projet de loi peut évidemment évoluer d’ici la présentation en Conseil des ministres. On en connaît néanmoins les principales pistes provisoires, selon une version datée d’octobre, dont Le Figaro révèle les détails ce jeudi, mais aussi le quotidien La Croix. Ce modèle à la française, présenté comme un « ensemble », traitera aussi bien des « soins d’accompagnement », des droits des patients que de « l’aide à mourir », selon le terme utilisé dans l’ébauche du texte.
