Dans son édition du 11/06/2024, le site de Franceinfo présente un article de Mathilde Goupil, Lucie Beaugé (France Télévisions) initulé : “Tous ces débats réduits à néant” : le projet de loi sur la fin de vie victime de la dissolution de l’Assemblée nationale.
L’examen du texte, qui avait démarré en avril, s’est brutalement arrêté avec la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale. L’avenir de cette “grande loi de société” est désormais incertain, suspendu aux résultats des législatives anticipées.
C’est l’une des nombreuses conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. L’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui était prévu jusqu’au 18 juin, a été suspendu dimanche 9 juin. Et pour cause : les députés ne retrouveront les bancs du Palais Bourbon qu’après les élections législatives anticipées prévues les 30 juin et 7 juillet. Pour que le texte soit à nouveau examiné, il faudra qu’il soit réinscrit à l’ordre du jour après le scrutin par le gouvernement. Une hypothèse incertaine, qui dépendra de la composition de l’Assemblée.
En l’état actuel, le projet de loi examiné en première lecture réservait l’aide à mourir aux personnes de plus de 18 ans, françaises ou résidant en France. Elles devaient souffrir d’une “affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale”, cette dernière provoquant une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable. Ceux qui souhaitaient en bénéficier devaient également être aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée, les députés ayant écarté la possibilité d’inscrire le recours à l’aide à mourir dans les directives anticipées. Ils avaient également supprimé la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale. Si le dossier est réouvert, les nouveaux députés devront néanmoins se pencher sur l’intégralité du texte, en commission puis dans l’hémicycle, la dissolution annulant le travail déjà réalisé.
